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Accès aux documents administratifs

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Politique d’accès aux documents administratifs

En application des dispositions du décret-loi N°41-2011 du 26 Mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics, la FIPA met sur son site web à la disposition du public les informations et les documents administratifs dont l’accès est libre.

Cette mesure d’accès aux documents administratifs consacre la politique et la transparence et le respect du droit de chaque personne physique et morale d’accéder aux données et documents conservés par les services publics.

D’autres documents administratifs non protégés peuvent être également accessibles et ce sur présentation d’une demande écrite selon un modèle conçu à cet effet.

Cette demande doit être remplie et envoyée:

  • soit par voie postale à l’adresse suivante: FIPA-Tunisia, rue Slaheddine El Ammami, centre urbain nord, 1004 Tunis, Unité de la Documentation et des Archives.

  • soit par e-mail aux adresses suivantes: boc@fipa.tn | Besma.khefifi@fipa.tn | Rym.zouabi@fipa.tn

Liste des responsables d’accès aux documents administratifs

Les demandes d’accès aux documents administratifs

Guide des procédures d’accès aux documents administratifs