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FAQ

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L’investissement en Tunisie est-il libre ?

Les étrangers peuvent investir librement dans tous les secteurs prévus par le Code d’Incitations aux Investissements lorsque l’activité est totalement exportatrice. Ils peuvent ainsi détenir jusqu’à 100 % du capital du projet sans autorisation. L’investissement dans certains secteurs autres que totalement exportateurs est soumis à autorisation préalable aussi bien pour les Tunisiens que pour les étrangers. Certaines activités sont soumises à une simple déclaration et d’autres sont soumises à agrément.

Peut-on recruter son personnel étranger ?

Le recrutement d'étrangers ne peut être effectué lorsqu'il existe des compétences Tunisiennes dans les spécialités concernées par le recrutement.

Les entreprises totalement exportatrices peuvent recruter des agents de direction et d’encadrement de nationalité étrangère dans la limite de 04 pour chaque entreprise (le Nouveau Code d’Investissement prévoit 06). Au-delà de cette limite, les entreprises doivent être en conformité à un programme de recrutement approuvé au préalable par le Ministère chargé de l'emploi.

De quoi bénéficie le personnel étranger ?

Un travailleur étranger embauché bénéficie des facilités suivantes :

  • le paiement d’un impôt fixé à 20 % de la rémunération brute

  • l’exonération des droits de douane et des droits d’effet équivalent et des taxes dites à l’importation des effets personnels et d’une voiture de tourisme pour chaque personne.

Quel est le niveau des salaires en Tunisie ?

Les salaires en Tunisie sont relativement bas en comparaison avec les pays voisins et les pays industrialisés.

Les salaires sont généralement déterminés soit :

  • par référence aux conventions collectives du secteur privé,

  • librement négociés entre employeurs et employés sous réserve de respecter le minimum légal fixé par la loi.

Coût salarial mensuel en Euro

Opérateur 200
Ouvrier qualifié 350
Technicien supérieur 500
Ingénieur 1 000
Quels sont les horaires de travail pratiqués en Tunisie ?

En Tunisie, la semaine des 5 jours est appliquée et les horaires de travail les plus courants se présentent comme suit :

  • agents de l'Etat, collectivités locales et établissements publics à caractère administratif :

    • Période d’hiver :

      • du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

      • vendredi : de 8h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h30.

    • Période d’été et Ramadan :

      • l’horaire administratif varie de 7h30 – 8h30 à 13h30 – 14h30,

  • institutions privées :

    • Période d’hiver :

      • lundi - vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h

    • Période d’été et Ramadan :

      • lundi - vendredi : de 7h à 13h

Comment se présentent les heures supplémentaires ?

Pour les heures supplémentaires, celles effectuées au-delà de la durée hebdomadaire normale, elles sont rémunérées par référence au salaire de base horaire majoré selon les taux suivants :

  • pour le régime de travail à plein temps de 48 heures par semaine : 75 %,

  • pour les régimes de travail à plein temps inférieurs à 48 heures par semaine : 25 % jusqu'à 48 heures et 50 % au-delà de cette durée,

  • pour les régimes de travail à temps partiel : 50 %.

Quels organismes de sécurité sociale en Tunisie ?
  • La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) chargée d’assurer la couverture sociale aux fonctionnaires et aux agents du secteur public ;

  • La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui veille à assurer la couverture sociale pour les travailleurs dans le secteur privé (salariés et non-salariés des différents secteurs d’activités) ;

  • La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) gère les différents régimes de couverture sanitaire des assurés sociaux des secteurs public et privé, l’octroi des indemnités de maladie et de couche ainsi que les régimes de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

VOTRE QUESTION

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