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Incitations au secteur

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Incitations spécifiques au secteur

Le Code d’Incitations aux Investissements tunisien prévoit en plus des incitations communes, des incitations spécifiques au développement agricole :

  • 10 ans d’exonération de l’impôt sur les bénéfices et revenus réinvestis pour les projets agricoles

  • imposition au taux réduit de 10 % des bénéfices provenant des opérations d’exportation réalisées à partir du 1er janvier 2014

  • la possibilité de mise en vente sur le marché local de 30 % du chiffre d´affaires agricole à l’export avec paiement des droits et taxes exigés.

  • suspension de la TVA sur les biens d’équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement.

  • possibilité de participation de l’État aux dépenses d’infrastructure pour l’aménagement des zones destinées à l’aquaculture et aux cultures utilisant la géothermie.

  • prime de 7 % de la valeur de l’investissement pour les projets de première transformation

  • prime additionnelle de 8 % de la valeur de l’investissement pouvant être accordée pour les investissements agricoles réalisés dans les régions à climat difficile : Gabès, Gafsa, Médenine, Kébili, Tataouine et Tozeur. Cette prime peut atteindre 25 % pour les zones de reconversion minière de Gafsa.

  • prime additionnelle de 25 % de la valeur de l’investissement pouvant être accordée pour les projets de pêche dans les ports du littoral nord de Bizerte à Tabarka.

L’investissement en Tunisie s’effectue sur simple déclaration notamment pour l’agriculture et les industries agroalimentaires. Les étrangers peuvent investir dans le secteur agricole dans le cadre de l’exploitation par voie de location des terres agricoles.

 La participation étrangère dans les sociétés d´exploitation ainsi que les projets de pêche et les projets de première transformation peut atteindre 66 %. L´appropriation par les étrangers des terres agricoles peut, toutefois, faire l´objet d´un bail à long terme. La durée du bail :

  • Peut atteindre 25 ans, pour les terrains domaniaux

  • Est librement déterminée entre les parties, pour les terrains privés.

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L’industrie agro-alimentaire en Tunisie

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